CGV

Article 1 :
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.cultiversonjardin.fr

Remarques Générales :
Nos semences « Standard » sont conçues pour un usage familial et sont conformes aux règles et normes de la C.E.E. Elles sont contrôlées périodiquement par nos établissements sur échantillon de référence jusqu’à la date de péremption indiquée sur le sachet. Ces articles craignent la chaleur et l’humidité. Eu égard à la nature des produits vendus et vu les facteurs difficiles à prévoir et à maîtriser pouvant varier en fonction de l’environnement, des régions, des conditions agronomiques et atmosphériques, nos sachets de semences ne sauraient par conséquent comporter une garantie de récolte. En cas de réclamation fondée, par la référence du lot, l’indemnisation éventuelle ne pourrait dépasser le montant du débours engagé pour la fourniture de l’article acheté.

Graines BOCQUET se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 :
Disponibilité des produits :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

Les Graines Bocquet
Service Clients
255, Rue de la Mairie
59283 MONCHEAUX – France

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix
Généralités : Graines Bocquet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Article 5-1 : Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire :Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Société Générale). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Graines Bocquet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Article 5-2 : Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Graines Bocquet n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Graines Bocquet jusqu'au complet encaissement de la commande par Graines Bocquet. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : Graines Bocquet se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Article 6-1 : Modalités
Nous livrons les commandes aux quatre coins de la France métropolitaine (France continentale et la Corse) ainsi que la Belgique. Préparée, contrôlée et emballée avec soin, votre commande est aussitôt expédiée. Les livraisons sont principalement réalisées par notre partenaire LA POSTE qui assure un service rapide et sécurisé en 48H*.

Les box sont envoyées par Colissimo sans signature.
Les commandes très importantes sont livrées par transporteurs et font l’objet d’une concertation préalable sur la période de livraison.

Sauf cas exceptionnel votre colis quittera notre entreprise dans un délai de 48h après réception de votre commande et de votre paiement. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

IMPORTANT : avant de valider votre commande veillez à ce que l’adresse de livraison soit la plus complète possible afin de faciliter l’acheminement de votre commande.

POUR LES LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE

Jusqu'à 250 g : 4,99 €
De 251 g à 1 kg : 8,50 €
De 1,001 à 2 kg : 11,00 €
De 2,001 à 3 kg : 12,00 €
De 3,001 à 5 kg : 13,50 €
De 5,001 à 10 kg : 17,99 €
De 10,001 à 30 kg : 33,40 €

TARIFS POUR LA BELGIQUE
De 100 g à à 250 g : 8,88 €
De 251 g à 1 kg : 10,83 €
De 1,001 à 2 kg : 11,60 €
De 2,001 à 3 kg : 12,44 €
De 3,001 à 5 kg : 14,06 €
De 5,001 à 10 kg : 17,96 €
De 10,001 à 30 kg : 34,22 €

Article 6-2 : Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement, vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Graines Bocquet se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

Article 6-3 : Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Graines Bocquet, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison, Du colis à la Livraison Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Les Graines Bocquet
Service Clients / Litiges transporteurs
255, Rue de la Mairie
59283 MONCHEAUX – France

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) :

Dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation

Dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence

Après manifestation du client et vérification du vice caché.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités
Graines Bocquet ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Graines Bocquet n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Graines Bocquet, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour).
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

Exclusions : Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.

Modalité de remboursement : Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons sur votre Espace Clients d'un bon d'achat ou nous procèderons à un remboursement par chèque. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception).

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Service Clients
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Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Article 9 : Droit de retour

Article 9-1 : Procédure de retour
Une demande peut être faite directement depuis votre suivi de commandes sur l'onglet "Service retours" dans le cas d'une rétractation ou d'une non-conformité. Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Vous disposer d'un délai de :

• 14 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.
• Après manifestation du client et vérification du vice caché
• Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

Article 9-2 : Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au règlement de notre participation aux frais postaux, en aucun cas le montant de notre participation ne pourra être supérieur au montant des frais de préparation et d’expédition qui vous auront été facturés lors de votre commande.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.

Article 9-3 : Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

• NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
• Colis non réclamé durant sa période d'instance
• Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons sur votre Espace Clients d'un bon d'achat ou nous procèderons à un remboursement par chèque. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec accusé de Réception) à l'adresse suivante :

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Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 , il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées à nos éventuels partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.cultiversonjardin.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations vous concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur notre site.

Article 11 : Protection des données personnelles

« Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

• Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil,
• vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
• Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
• Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.
• Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
• Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé).

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du site
• vérification et authentification de vos données
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site
• lutte contre les fraudes utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants
• gestion de la relation avec vous
• mise en place et gestion d'un espace de communication entre utilisateurs du site
• fourniture d'une assistance utilisateurs
• gestion des services de paiement
• fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant toute la durée de validité de votre compte utilisateur et/ou l’exécution de nos prestations, sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Graines Bocquet s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte client et en configurant ses paramètres
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données
• Demander la suppression de votre compte
• Demander la limitation du traitement de vos données
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux.Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci après 12).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte client, soit directement en nous contactant via la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse citée ci-dessous (article 12), soit par courriel à l'adresse suivante : contact@cultiversonjardin.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de Graines Bocquet :
Les Graines Bocquet
255, Rue de la Mairie
59283 MONCHEAUX – France

Par courrier :
Les Graines Bocquet
255, Rue de la Mairie
59283 MONCHEAUX – France

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :

• Désinscriptions
• Remboursements
• Justificatifs
• Demande d'informations
• Transporteurs

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

Par téléphone :
Au 03.27.80.11.36.
Du Lundi au Vendredi : 8H à 12H et de 13H30 à 17H30.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : MEDICYS

(*) Conformément aux dispositions issues du Code de la consommation le Vendeur se doit de signer un médiateur et d’informer en ce sens le consommateur de l’identité et des coordonnées de ce médiateur auquel celui-ci aura préalablement adhéré.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=bc421564-4567-496b-8314-04b4ebb54278

ou par voie postale: Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris".